Dahir n° 1-99-03 du 10 mars 2000
portant publication de la convention relative à l'encouragement
Décret
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts au titre du Parc national de Souss-Massa.
Le décret n° 2-98-1009 du 4 mai 2000 instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts au titre du Parc national de Souss-Massa est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 324 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention relative à l'encouragement
approuvant la convention de crédit d'un montant de 26.272.650,00 euros conclue le 22 hija 1420 (29 mars 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de prêteurs composé du Crédit commercial de France et de la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant création du Parc national de Souss-Massa
portant réglementation générale du Parc national de Souss- Massa et organisant son aménagement et sa gestion
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts
BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.
portant publication de la convention relative à l'encouragement
approuvant la convention de crédit d'un montant de 26.272.650,00 euros conclue le 22 hija 1420 (29 mars 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de prêteurs composé du Crédit commercial de France et de la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.
relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-1009. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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