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Décret

Décret n° 2-99-1221 du 4 mai 2000

modifiant et complétant le décret n° 2-76-126 du 10 moharrem 1398 (21 décembre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-292 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à la présentation des opérations d'assurances, de

L'essentiel

Le décret n° 2-99-1221 du 4 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 329 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-1221
Date de l'acte
4 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4796 du 18 mai 2000, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-12214 mai 2000 : Date de l'acte ; 18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 20004 mai 200018 mai 20004 mai 2000 : Date de l'acte18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 9

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Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-76-126 du 21 décembre 1977

    pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-292 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'a

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Dans le même numéro

BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.

Voir les 31 actes du BO n° 4796

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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