modifiant et complétant le décret n° 2-76-126 du 10 moharrem 1398 (21 décembre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-292 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à la présentation des opérations d'assurances, de
L'essentiel
Le décret n° 2-99-1221 du 4 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 329 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-292 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'a
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-292 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'a
relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances
Dans le même numéro
BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1221. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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