Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4796 du 14 safar 1421 (18 mai 2000) page 330
Décret n° 2-99-1221 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-76-126 du 10 moharrem 1398 (21 décembre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-292 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances.
Au lieu :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 6 du décret . . . ....................... suit :
N° 4804 - 12 rabii I 1421 (15-6-2000)
« Article 6. - L'agrément est donné -•*******
«…...
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« - avoir effectué un stage d'une durée maximum de six mois « auprès d'une entreprise ....
..;. :.. .... Lire :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 6 du décret
..... suit : « Article 6. - L'agrément est donné ....
«.. ..... «...
«- avoir effectué un stage d'une durée minimum de six mois « auprès d'une entreprise .. . . . .