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BO n° 4804 du 15 juin 2000

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486BULLETIN OFFICIELNº 4804 – 15 juin 2000

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4796 du 14 safar 1421 (18 mai 2000) page 330

Décret n° 2-99-1221 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-76-126 du 10 moharrem 1398 (21 décembre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-292 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances.

Au lieu :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 6 du décret . . . ....................... suit :

N° 4804 - 12 rabii I 1421 (15-6-2000)

« Article 6. - L'agrément est donné -•*******

«…...

«..

« - avoir effectué un stage d'une durée maximum de six mois « auprès d'une entreprise ....

..;. :.. .... Lire :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 6 du décret

..... suit : « Article 6. - L'agrément est donné ....

«.. ..... «...

«- avoir effectué un stage d'une durée minimum de six mois « auprès d'une entreprise .. . . . .

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