Quatre-vingt-et-unième année - N° 4151
1 kaada 1412 (20 mai 1992).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Accord entre l'administration et les associations des usagers
des eaux agricoles.
Décret n° 2-84-106 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) fixant les modalités d'accord entre l'administration et les associations des usagers des eaux agricoles et approuvant les statuts-types desdites associations ........ 240
... Caisse d'épargne nationale.
Décret n° 2-88-756 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) relatif aux modalités d'application de la loi n° 5-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale promulguée par dahir n° 1-87-118 du 28 ramadan 1412 (2 avril 1992) . . . . 243
Direction de la conservation foncière et des travaux L
topographiques. - Tarifs de vente des documents et ouvrages techniques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n: 497-92 du 7 ramadan 1412 (12 mars 1992) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publies ou D reproduits par la Direction de la conservation foncière et des travaux topographiques …... 245
CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPRÊME
Domaine de la loi et du règlement. - Application de D
l'article 47 de la Constitution.
Décision n° 239 du 11 chaoual 1412 (15 avril 1992) ....... 248
ORGANISATION ET PERSONVEL. DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Pages TENTES COMMLSS
Dahir n° 1-85.335 du 4 kaada 1412 ‹" mai 1992) relatif à l'âge de cessation des fonctions des personnes nommées par Jahir à des grades statutaires ou à des fonctions ou emplois supérieurs prévus par les statuts particuliers des personnels des administrations de l'Etat .... 249
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'artisanat et des affaires sociales.
ecret n° 2-88-292 du 8 hija 1409 (12 juillet 1989) portant statut particulier du personnel du ministère de l'artisanat et des affaires sociales ….……. .................. 249
Ministère des travaux publics, de la formation professionnelle
et de la formation des cadres.
écret n° 2-90-317 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) modifiant er complétant le décret n° 2-75-670 du 1l chaoual 1395 (1" octobre 1975) portant statur particulier du personnel enseignant-chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs ... ...... 251
Ministère de l'éducation nationale.
écret n° 2-90-101 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur .... 252