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Décret

Décret n° 2-92-459 du 14 mai 1993

modifiant et complétant le décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 • (13 mal 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidants des centres hospitaliers.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-459 du 14 mai 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 • (13 mal 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidants des centres hospitaliers est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 237 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-459
Date de l'acte
14 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-45914 mai 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 199314 mai 19932 juin 199314 mai 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 17

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BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.

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