Décret n° 2-91-527 du 13 mai 1993
relatif à la situation des externes, des internes et des réadants des centres hospitaliers
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 • (13 mal 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidants des centres hospitaliers.
Le décret n° 2-92-459 du 14 mai 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 • (13 mal 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidants des centres hospitaliers est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 237 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à la situation des externes, des internes et des réadants des centres hospitaliers
relatif à la situation des externes
relatif à la situation des externes, des internes et des réadants des centres hospitaliers
portant statut
portant statut général de la fonction publique
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
portant statut
relatif à la situation des externes, des internes et des réadants des centres hospitaliers
modifiant et complétant le décret royal n° 143-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) relatif à la situation des externes et des internes du centre hospitalier universitaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-459. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.