BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 794-93 du 1er avril 1993

du 9 chaoual 1413 (1e' avril 1993) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'i

L'essentiel

L'arrêté n° 794-93 du 1er avril 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 222 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
794-93
Date de l'acte
1er avril 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 794-931er avril 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 19931er avril 19932 juin 19931er avril 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 2

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 889-79 du 4 janvier 1980

    relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules

Textes cités sur la même page

Voir les 17 autres

Dans le même numéro

BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 4205

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/794-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.