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Décret

Décret n° 2-91-622 du 29 avril 1993

modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique.

L'essentiel

Le décret n° 2-91-622 du 29 avril 1993 modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 232 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-91-622
Date de l'acte
29 avril 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-91-62229 avril 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 199329 avril 19932 juin 199329 avril 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 12

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