Décret royal n° 1178-66 du 2 février 1967
portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique
Décret
modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique.
Le décret n° 2-91-622 du 29 avril 1993 modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 232 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique
modifiant et complétant le décret royal n° 143-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) relatif à la situation des externes et des internes du centre hospitalier universitaire.
relatif à la situation des externes
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine
portant retrait d’agrément de la société « UAE Exchange Morocco » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique
portant statut général de la fonction publique
fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat
modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particuller du personnel du ministère de la santé publique.
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
modifiant et complétant le décret royal n° 143-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) relatif à la situation des externes et des internes du centre hospitalier universitaire.
modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particuller du personnel du ministère de la santé publique.
complétant et modifiant le décret n° 2-73-688 du 27 chaqual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.
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