Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 922-20 du 9 mars 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6874 du 16 avril 2020, page 76.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
édictant des mesures de protection du consommateur
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la rec
relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
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