Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020
portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Loi
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La loi n° 1-75-168 du 15 février 1977 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6867-bis du 24 mars 2020, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/1-75-168. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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