Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la société « EXPRAG » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 937-07 du 16 mai 2007 portant agrément de la société « EXPRAG » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 841 (page 187 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant délégation de signature
portant agrément de la société « Les Champs modernes » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
portant agrément de la société « Les Champs modernes » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « Pépinière Boufekrane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « Parcolive de Meknès » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/937-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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