Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011
portant promulgation du texte de la Constitution
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 939-14 du 10 juillet 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6275 du 21 juillet 2014, page 54.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation du texte de la Constitution
relative au Conseil constitutionnel
portant promulgation de la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel
relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/939-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.