Arrêté n° 50-73 du 25 janvier 1973
fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 951-22 du 28 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7085 du 25 avril 2022, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/951-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.