Décret n° 2-21-968 du 30 décembre 2021
fixant les attributions et l’organisation du ministère du transport et de la logistique
Arrêté
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L'arrêté n° 956-22 du 30 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7085 du 25 avril 2022, page 31.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions et l’organisation du ministère du transport et de la logistique
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
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