Arrêté
Arrêté n° 960-92 du 17 juin 1992
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation
L'essentiel
L'arrêté n° 960-92 du 17 juin 1992 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4203 du 19 mai 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 960-92
- Date de l'acte
- 17 juin 1992
- Première mention
- BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 7 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté conjoint n° 964-93 du 18 mars 1993
Preuve : BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 7 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 964-93 du 24 ramadan 1413 (18 mars 1993) modifiant l'arrêté n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètr
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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