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Arrêté

Arrêté n° 960-92 du 17 juin 1992

fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

L'essentiel

L'arrêté n° 960-92 du 17 juin 1992 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4203 du 19 mai 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
960-92
Date de l'acte
17 juin 1992
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 960-9217 juin 1992 : Date de l'acte ; 18 mars 1993 : Modification : Arrêté conjoint n° 964-93 du 18 mars 1993199317 juin 199218 mars 199317 juin 1992 : Date de l'acte18 mars 1993 : Modification : Arrêté conjoint n° 964-93 du 18 mars 1993
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté conjoint n° 964-93 du 18 mars 1993
    modifiant l'arrêté n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
    BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 7
    Preuve : BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 7 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 964-93 du 24 ramadan 1413 (18 mars 1993) modifiant l'arrêté n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètr
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/960-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.