N° 4203 - 27 kaada 1413 (19-5-93).
Pages Périmètres d'irrigation: - Prix du mètre cube d'eau. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire,
du ministre des finances et dù ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 964-93 du 24 ramadan 1413 (18 mars 1993) modifiant l'arrêté n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation195
Emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
Arrêté du ministre des finances n° 802-93 du 15 chaoual 1413 (7 avril 1993) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti195
Taxes intérieures de consommation.
Arrêté du ministre des finances n° 827-93 du 21 chaoual 1413 (13 avril 1993) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « C » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)195
Cour suprême. - Liste des avocats admis à assister et représenter les parties.
Décision du Premier président de la Cour suprême n° 600-93 du 10 rejeb 1413 (4 janvier 1993) arrêtant la liste valable, pour l'année judiciaire 1993, des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême :196
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
- Pages
Décret n° 2-92-231 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) dispensant les fonctionnaires de la condition d'âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l'Etat204
.:.
TEXTES PARTICULIERS
Ministère des affãires culturelles.
Décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles204
Décret n° 2-93-135 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant création et organisation de l'Institut national des beauxarts216
Ministère des transports.
Décret n° 2-91-405 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-85-864 du ler chaabane 1407 (31 mars 1987) portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne218
TEXTES GÉNÉRAUX
Décret n° 2-92-964 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret =° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 2, 3 et 6 11° " 2°, 3° ., 4º et 5º alinéas) du décret susvisé n° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2. - La tutelle du Centre national de l'énergie, « des sciences et des techniques nucléaires est assurée par l'autorité « gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et de la « recherche scientifique sous réserve des pouvoirs et attributions « dévolus au ministre des finances par les lois et règlements relatifs «: aux établissements publics. »
« Article 3. - Le conseil d'administration est présidé par le « Premier ministre ou par l'autorité gouvernementale déléguée par lui « à cet effet.
« Il comprend, en outre, les membres suivants : « - L'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement
« supérieur et de la recherche scientifique ;
« - Le ministre des finances ;
« - Le ministre d'Etat chargé des affaires étrangères ; « - Le ministre de l'intérieur ;
« - L'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ; « - Le ministre de la santé publique ;
« - Le ministre chargé de l'énergie ;
« - l'autorité gouvernementale chargée de la coopération ; « - Le ministre chargé de l'agriculture ;
« - Le ministre chargé de l'industrie ;
« - Le ministre chargé des travaux publics ;
« - Le directeur général de l'Office chérifien des phosphates ; « - Le directeur de l'Office national de l'électricité ; « - Trois personnalités choisies pour leur qualification dans
« les domaines scientifique et industriel touchant l'énergie « nucléaire et nommées par le Premier ministre sur « proposition de l'autorité gouvernementale chargée de « l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
« Les autorités gouvernementales membres du conseil sont, en « cas d'empêchement, représentées par le secrétaire général de « leur département.