Arrêté conjoint n° 964-93 du 18 mars 1993
modifiant l'arrêté n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
Arrêté
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « C » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
L'arrêté n° 827-93 du 13 avril 1993 modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « C » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est publié au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 195 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti,
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
BO n° 4203 du 19 mai 1993, édition française : 31 pages, 16 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti,
modifiant l'arrêté n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
relatif à l'organisation des tests d'aptitede professionnelle pour l'exercice des métiers figurant sur la liste annexée à la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/827-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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