Loi n° 16-87
instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle
Arrêté
relatif à l'organisation des tests d'aptitede professionnelle pour l'exercice des métiers figurant sur la liste annexée à la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
L'arrêté n° 1827-92 du 26 janvier 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 194 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle
pris pour l'application de la loi n° 16-87
BO n° 4203 du 19 mai 1993, édition française : 31 pages, 16 actes.
portant répartition entre les préfectures et provinces des sièges des représentants à élire par le collège des conseillers communaux.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti,
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « C » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
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