BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 802-93 du 7 avril 1993

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti,

L'essentiel

L'arrêté n° 802-93 du 7 avril 1993 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 195 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
802-93
Date de l'acte
7 avril 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4203 du 19 mai 1993, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 802-937 avril 1993 : Date de l'acte ; 19 mai 1993 : Publication, BO n° 4203 du 19 mai 19937 avril 199319 mai 19937 avril 1993 : Date de l'acte19 mai 1993 : Publication, BO n° 4203 du 19 mai 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 7

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BO n° 4203 du 19 mai 1993, édition française : 31 pages, 16 actes.

  • Arrêté n° 827-93 du 13 avril 1993

    modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « C » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

    page 7

  • Arrêté n° 1827-92 du 26 janvier 1993

    relatif à l'organisation des tests d'aptitede professionnelle pour l'exercice des métiers figurant sur la liste annexée à la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

    page 6

Voir les 16 actes du BO n° 4203

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