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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 960-92 du 17 juin 1992

fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 960-92 du 17 juin 1992 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 328 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
960-92
Date de l'acte
17 juin 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4159 du 15 juillet 1992, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 960-9217 juin 1992 : Date de l'acte ; 15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 199217 juin 199215 juillet 199217 juin 1992 : Date de l'acte15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 24

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    page 23

Voir les 22 actes du BO n° 4159

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