Arrêté n° 1422-89 du 1er août 1989
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est abrogé
Arrêté conjoint
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
L'arrêté conjoint n° 960-92 du 17 juin 1992 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 328 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est abrogé
relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation
BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.
du 29 kaada 1412 (1° juin 1992) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1000-91 du 27 hija 1411 (10 juillet 1991) fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1993 les assujettis au service militaire.
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
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