fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1993 les assujettis au service militaire.
L'essentiel
L'arrêté n° 878-92 du 16 juin 1992 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1993 les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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du 29 kaada 1412 (1° juin 1992) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1000-91 du 27 hija 1411 (10 juillet 1991) fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des
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