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Arrêté

Arrêté n° 878-92 du 16 juin 1992

fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1993 les assujettis au service militaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 878-92 du 16 juin 1992 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1993 les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
878-92
Date de l'acte
16 juin 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 23 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4159 du 15 juillet 1992, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 878-9216 juin 1992 : Date de l'acte ; 15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 199216 juin 199215 juillet 199216 juin 1992 : Date de l'acte15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 23

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