Arrêté n° 955-92 du 16 juin 1992
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
commence sur cette page
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4159 - 14 moharrem 1413 (15-7-92).
Service militaire. - Conditions de recensement des assujettis
au cours de l'année 1993.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 878-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1993 les assujettis au service militaire327
Service militaire. - Qualité de soutien de famille.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 879-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille327
Pêche. - Interdiction temporaire de pêche de certaines
espèces.
Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces327
Perimètre d'irrigation. - Prix du mètre cube d'eau. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire,
du ministre des finances, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation328
Intensification de la production animale. — Aide de l'Etat. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire,
du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 962-92 du 27 hija 1412 (29 juin 1992) modifiant l'arrêté n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale …••329
Banques et organismes du crédit populaire :
Coefficients d'emploi en crédits aux logements.
Arrêté du ministre des finances n° 958-92 du 27 hija 1412 (29 juin 1992) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « coefficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire329
Rapport minimum entre le portefeuille d'effets à moyen terme et certaines
de leurs exigibilités.
Arrêté du ministre des finances n° 959-92 du 27 hija 1412 (29 juin 1992) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada II 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités329
Accidents du travail et maladies professionnelles.
Décision du ministre de l'emploi n° 901-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaire de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne330
Décision du ministre de l'emploi n° 902-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit330
Entreprises minières et entreprises de recherches
d'exploitations d'hydrocarbures. - Modalités de constitution des commissions du statut et du personnel. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 791-92 du
22 kaada 1412 (25 mai 199?) modilant l'arréré de min'stre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbures331
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Décret n° 2-91-539 du 11 safar 1412 (22 août 1991) complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés332
Arrêté du Premier ministre n° 3-46-92 du 23 hija 1412 23 hija 1412 (25 juin 1992) reconduisant pour l'année 1993 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes332
d'instructions spéciales .... ..... ....
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1993 les assujettis au service militaire.
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale …•• 329
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « cœfficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada Il 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités.
fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités
déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des renies allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de
complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia | 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publies et services concédés.
fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés
reconduisant pour l'année 1993 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales