Arrêté n° 247-61 du 5 mai 1961
fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de
L'arrêté n° 791-92 du 25 mai 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 331 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure
fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure
portant statut du personnel des entreprises minières
BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.
déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des renies allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia | 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publies et services concédés.
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