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Arrêté

Arrêté n° 791-92 du 25 mai 1992

modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de

L'essentiel

L'arrêté n° 791-92 du 25 mai 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 331 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
791-92
Date de l'acte
25 mai 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4159 du 15 juillet 1992, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 791-9225 mai 1992 : Date de l'acte ; 15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 199225 mai 199215 juillet 199225 mai 1992 : Date de l'acte15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 27

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 247-61 du 5 mai 1961

    fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.

  • Décision n° 901-92 du 17 juin 1992

    déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.

    page 26

  • Décision n° 902-92 du 17 juin 1992

    déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des renies allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.

    page 26

  • Décret n° 2-91-539 du 22 août 1991

    complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia | 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publies et services concédés.

    page 28

Voir les 22 actes du BO n° 4159

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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