Décret n° 2-77-169 du 28 février 1977
fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés
Décret
complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia | 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publies et services concédés.
Le décret n° 2-91-539 du 22 août 1991 complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia | 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publies et services concédés est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 332 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés
fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés
reconduisant pour l'année 1993 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.
reconduisant pour l'année 1993 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de
déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
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