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Décret

Décret n° 2-91-539 du 22 août 1991

complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia | 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publies et services concédés.

L'essentiel

Le décret n° 2-91-539 du 22 août 1991 complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia | 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publies et services concédés est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 332 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-91-539
Date de l'acte
22 août 1991
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-91-53922 août 1991 : Date de l'acte ; 15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 1992199222 août 199115 juillet 199222 août 1991 : Date de l'acte15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 28

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    reconduisant pour l'année 1993 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service

  • Arrêté n° 3-18-72

    fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales

Dans le même numéro

BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.

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    reconduisant pour l'année 1993 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service

    page 28

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    page 27

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    page 26

Voir les 22 actes du BO n° 4159

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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