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Arrêté

Arrêté n° 3-46-92 du 25 juin 1992

reconduisant pour l'année 1993 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service

L'essentiel

L'arrêté n° 3-46-92 du 25 juin 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 332 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-46-92
Date de l'acte
25 juin 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4159 du 15 juillet 1992, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-46-9225 juin 1992 : Date de l'acte ; 15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 199225 juin 199215 juillet 199225 juin 1992 : Date de l'acte15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 28

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    complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia | 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publies et services concédés.

  • Arrêté n° 3-18-72

    fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales

Dans le même numéro

BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.

  • Décret n° 2-91-539 du 22 août 1991

    complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia | 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publies et services concédés.

    page 28

  • Arrêté n° 791-92 du 25 mai 1992

    modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de

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    page 26

Voir les 22 actes du BO n° 4159

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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