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Décision

Décision n° 901-92 du 17 juin 1992

déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.

L'essentiel

La décision n° 901-92 du 17 juin 1992 est publiée au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 330 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
901-92
Date de l'acte
17 juin 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4159 du 15 juillet 1992, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 901-9217 juin 1992 : Date de l'acte ; 15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 199217 juin 199215 juillet 199217 juin 1992 : Date de l'acte15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 26

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BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.

  • Décision n° 902-92 du 17 juin 1992

    déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des renies allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.

    page 26

  • Arrêté n° 958-92 du 29 juin 1992

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « cœfficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.

    page 25

  • Arrêté n° 959-92 du 29 juin 1992

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada Il 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités.

    page 25

Voir les 22 actes du BO n° 4159

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