Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
Décision
déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
La décision n° 901-92 du 17 juin 1992 est publiée au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 330 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
relatif à la détermination des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de leurs ayants droit
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie
déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des renies allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.
déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des renies allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « cœfficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada Il 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités.
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