Arrêté
Arrêté n° 958-92 du 29 juin 1992
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « cœfficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.
L'essentiel
L'arrêté n° 958-92 du 29 juin 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 329 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 958-92
- Date de l'acte
- 29 juin 1992
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 329 (page 25 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4159 du 15 juillet 1992, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 25
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Ce texte modifie ou complète
Textes cités sur la même page
Arrêté n° 1746-89 du 28 novembre 1989
Arrêté n° 825-88 du 24 juin 1988
Arrêté conjoint n° 962-92 du 29 juin 1992
modifiant l'arrêté n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Arrêté n° 1537-87 du 4 janvier 1988
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale …•• 329
Décret n° 2-86-551 du 15 septembre 1987
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Arrêté n° 370-82 du 23 mars 1982
Arrêté n° 963-91 du 28 juin 1991
Arrêté n° 959-92 du 29 juin 1992
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada Il 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités.
Arrêté n° 334-81 du 15 avril 1981
fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités
Arrêté n° 964-91 du 28 juin 1991
Dans le même numéro
BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.
Arrêté n° 959-92 du 29 juin 1992
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada Il 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités.
Arrêté conjoint n° 962-92 du 29 juin 1992
modifiant l'arrêté n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Arrêté conjoint n° 960-92 du 17 juin 1992
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/958-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.