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Arrêté

Arrêté n° 958-92 du 29 juin 1992

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « cœfficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 958-92 du 29 juin 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 329 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
958-92
Date de l'acte
29 juin 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4159 du 15 juillet 1992, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 958-9229 juin 1992 : Date de l'acte ; 15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 199229 juin 199215 juillet 199229 juin 1992 : Date de l'acte15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 25

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BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4159

Mentions dans le Bulletin officiel

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