Arrêté n° 1537-87 du 4 janvier 1988
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale …•• 329
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
L'arrêté conjoint n° 962-92 du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 329 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale …•• 329
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale …•• 329
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « cœfficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada Il 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités.
fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités
BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixant un « cœfficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada Il 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités.
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
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