BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-93-255 du 12 mai 1993

portant répartition entre les préfectures et provinces des sièges des représentants à élire par le collège des conseillers communaux.

L'essentiel

Le décret n° 2-93-255 du 12 mai 1993 portant répartition entre les préfectures et provinces des sièges des représentants à élire par le collège des conseillers communaux est publié au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-255
Date de l'acte
12 mai 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4202 du 12 mai 1993, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-93-25512 mai 1993 : Date de l'acte ; 19 mai 1993 : Publication, BO n° 4203 du 19 mai 199312 mai 199319 mai 199312 mai 1993 : Date de l'acte19 mai 1993 : Publication, BO n° 4203 du 19 mai 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 5

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BO n° 4203 du 19 mai 1993, édition française : 31 pages, 16 actes.

  • Décret n° 2-93-182 du 29 avril 1993

    approuvant l'accord de prêt de 18.500.000,00 UCB conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africalne de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provi

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  • Décret n° 2-93-183 du 29 avril 1993

    approuvant l'accord de prêt de 20.000.000,00 UCF conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provinc

    page 4

Voir les 16 actes du BO n° 4203

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