Dahir n° 1-77-177 du 9 mai 1977
portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
Décret
portant répartition entre les préfectures et provinces des sièges des représentants à élire par le collège des conseillers communaux.
Le décret n° 2-93-255 du 12 mai 1993 portant répartition entre les préfectures et provinces des sièges des représentants à élire par le collège des conseillers communaux est publié au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
relatif à la division administrative du Royaume
portant répartition entre les préfectures et provinces des sièges des représentants à élire par le collège des conseillers communaux
BO n° 4203 du 19 mai 1993, édition française : 31 pages, 16 actes.
approuvant l'accord de prêt de 18.500.000,00 UCB conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africalne de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provi
approuvant l'accord de prêt de 20.000.000,00 UCF conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provinc
créant. et délimitant les circonscriptions électorales pour l'élection des représentants au suffrage universel direct.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-255. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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