Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
relatif au régime de sécurité sociale
Décret
approuvant l'accord de prêt de 20.000.000,00 UCF conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provinc
Le décret n° 2-93-183 du 29 avril 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 192 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif au régime de sécurité sociale
approuvant l'accord de prêt de 18.500.000,00 UCB conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africalne de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provi
portant loi de finances pour l'année 1993.
portant promulgation de la loi n° 26-81
créant. et délimitant les circonscriptions électorales pour l'élection des représentants au suffrage universel direct.
portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
relatif à la division administrative du Royaume
fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
créant et délimitant les circonscriptions électorales pour l'élection des représentants au suffrage universel direct
BO n° 4203 du 19 mai 1993, édition française : 31 pages, 16 actes.
approuvant l'accord de prêt de 18.500.000,00 UCB conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africalne de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provi
créant. et délimitant les circonscriptions électorales pour l'élection des représentants au suffrage universel direct.
abrogeant les articles 1 et 2 du décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
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