Loi n° 19-79
relative à l'organisation des barreaux et à l'exercice de la profession d'avocat
Décision
Décision du Premier présdent de la Cour suprême n° 600-93
La décision n° 600-93 du 4 janvier 1993 est publiée au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 196 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'organisation des barreaux et à l'exercice de la profession d'avocat
portant promulgation de la loi n° 19-79
BO n° 4203 du 19 mai 1993, édition française : 31 pages, 16 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti,
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « C » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
modifiant l'arrêté n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
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