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Décret

Décret n° 2-91-405 du 29 avril 1993

modifiant et complétant le décret n° 2-85-864 du 1º chaabane 1407 (31 mars 1987) portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne.

L'essentiel

Le décret n° 2-91-405 du 29 avril 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-85-864 du 1º chaabane 1407 (31 mars 1987) portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne est publié au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 218 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-91-405
Date de l'acte
29 avril 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4203 du 19 mai 1993, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-91-40529 avril 1993 : Date de l'acte ; 19 mai 1993 : Publication, BO n° 4203 du 19 mai 199329 avril 199319 mai 199329 avril 1993 : Date de l'acte19 mai 1993 : Publication, BO n° 4203 du 19 mai 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4203 du 19 mai 1993, page 30

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