Décret n° 2-85-864 du 31 mars 1987
portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-85-864 du 1º chaabane 1407 (31 mars 1987) portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne.
Le décret n° 2-91-405 du 29 avril 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-85-864 du 1º chaabane 1407 (31 mars 1987) portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne est publié au Bulletin officiel n° 4203 (édition de traduction officielle) du 19 mai 1993, page 218 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne
portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne
BO n° 4203 du 19 mai 1993, édition française : 31 pages, 16 actes.
portant création et organisation de l'Institut national des beaux-arts.
dispensant les fonctionnaires de la condition d'âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l'Etat.
portant statut particulier du personmel du ministère des affaires culturelles
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-91-405. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.