Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Arrêté
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L'arrêté n° 974-14 du 24 janvier 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6403 du 12 octobre 2015, page 25.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'eau
relatif à la délégation de certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie
relatif à la délégation de certaines attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environneme
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