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Arrêté

Arrêté n° 97/19 du 5 septembre 2019

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L'essentiel

L'arrêté n° 97/19 du 5 septembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6816 du 26 septembre 2019, page 6.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
97/19
Date de l'acte
5 septembre 2019
Mentions
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  • Dahir n° 1-19-121 du 12 septembre 2019

    portant promulgation de la loi organique n°26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.

  • Loi organique n° 26-16 du 12 septembre 2019

    fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.

Mentions dans le Bulletin officiel

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