Circulaire n° 01/2009

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Type: Circulaire
Numéro: 01/2009
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1639 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1639

circulaire n° 01/2009 du 19 janvier 2009 qui énonce que le recrutement des fonctionnaires occasionnels et des journaliers doit être conditionné par la disponibilité des crédits nécessaires et dans la limite des autorisations budgétaires et que la durée maximale d’embauche ne doit pas dépasser trois m

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Loi n° 47-06

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