/INDH/2010, les circulaires concernant les autres concurrents ne sont pas enregistrées au bureau d’ordre, ce qui constitue une entorse au principe de la concurrence, tel qu’il a été consacré dans le décret susmentionné.
circulaire a été envoyée aux concurrents En outre, au sujet du marché n°04/INDH/2010, les circulaires concernant les autres concurrents ne sont pas enregistrées au bureau d’ordre, ce qui constitue une entorse au principe de la concurrence, tel qu’il a été consacré dans le décret susmentionné.
Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 relatif aux marchés publics et ce, en l’absence d’autorisation préalable du chef de gouvernement conformément au cinquième alinéa de l’article 75 précité.
Décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) BO n° 4800 du 01/06/2000 relatif aux conditions et forme de passation des marchés de travaux, fournitures et services au…
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