BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 770
décret n°2.99.1087 du 29 moharrem 1421 (04 mai 2000) approuvant le CCAGT.
Décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000
du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) BO n° 4800 du 01/06/2000 relatif aux conditions et forme de passation des marchés de travaux, fournitures et services au compte de l’Etat, la commission d’ouverture des plis a constaté que le dit entrepreneur rempli toutes les conditions administ
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-99-1087
- Date
- 4 mai 2000
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1729 · PDF officiel
- Mentions
- 32 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 814
décret n° 2.99.1087 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ( C.C.G.A.T), qui prévoit la possibilité d’augmentation dans la masse des travaux à hauteur de 10 % de la masse initiale .
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 855
Décret n°2.99.1087 relatif au CCAG travaux.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 932
décret n° 2-99-1087 du 04 mai 2000, relatives à l’approbation du cahier des clauses administratives générales appliquées aux marchés de travaux réalisés pour le compte de l’Etat et appliquées aux collectivités locales en vertu de l’article 61 de la loi n° 45.08 relative à l’organisation des finance
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 951
décret n° 2.99.1087 du 04 mai 2000 relatif au cahier des clauses administratives générales appliqué au marché de travaux de l’État et qui s’applique aux collectivités locales selon les dispositions de l’article 61 de la loi n° 45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1097
décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1168
décret n°2-99-1087 du 04 Mai 2000, relatif aux marchés des travaux, on signale que les instructions ont été données aux services concernés pour le stricte respect des dispositions du décret suscité.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1367
Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat, qui oblige le titulaire du marché d’adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement des travaux, les copies des polices…
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1627
décret n°2.99.1087);
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1691
décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales appliquées aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat qui stipulent que si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le marché, les métrés reste
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1729
décret n° 2.99.1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) BO n° 4800 du 01/06/2000 relatif aux conditions et forme de passation des marchés de travaux, fournitures et services au compte de l’Etat, la commission d’ouverture des plis a constaté que le dit entrepreneur rempli toutes les conditions administ
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 427
décret n°2.99.1087 du 29 moharrem 1421 (04 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat, la commune n’a pas demandé à l’entrepreneur de remédier aux imperfections et anomalies constatées par le bureau d’études dans le délai…
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 482
décret n°2.99.1087 du 04 mai 2000 qui précise que les décomptes sont établis sur la base des attachements et doivent, par conséquent, relater les mêmes quantités.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 493
décret n° 2.99.1087 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat (CCAG-T), qui stipulent que les décomptes provisoires sont établis dans un délai n'excédant pas un mois après la date d'acceptation des attach
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 494
décret n° 2.99.1087 susvisé.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 506
décret n° 2.99.1087 relatif au CCAG-T.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 535
décret n° 2.99.1087 approuvant le cahier des clauses administrative et général applicable aux marchés des travaux réalisé pour le compte de l’Etat, le service technique de la commune ne tient pas un registre dont figure les ordres de services relatifs aux marchés réalisés.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 558
décret n° 2.99.1087 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’État, qui stipule que: « les ordres de service doivent être écrits, signés par le maître d’ouvrage, datés, numérotés et enregistrés », les services de la co
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 605
décret n° 2.99.1087 du 04/05/2000.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 645
décret n°2.99.1087 relatif à l’approbation du cahier des clauses administratives concernant les travaux exécutés pour le compte de l’Etat qui stipule que les ordres de services doivent être numérotés ,datés et paraphés, il a été constaté que le service technique ne tient pas de registre regroupant
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 699
décret n°2.99.1087 du 4 Mai 2000 approuvant le CCAG-Travaux ; soit un montant à soustraire de l’ordre de 229.872,36 DH.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 787
décret n° 2.99.1087 du 04/05/2000 approuvant le CCAGT relatives aux assurances et responsabilités, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2.05.1433 du 28/12/2005.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 896
décret n° 2.99.1087 relatif au cahier des clauses administratives Générale- Travaux. En outre, certains ordres de service ne portent pas des numéros chronologiques ou sont mal numérotés.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 897
décret n°2.99.1087 portant approbation du cahier des clauses administratives générales (CCAG-T). Ces attachements sont indispensables pour la préparation des décomptes provisoires comme le stipule l’article 57 du décret n°2.99.1087 précité.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 918
décret n°2.99.1087 du 04 Mai 2000. Ces polices d’assurance doivent être produites avant le commencement des travaux. A l’exception des deux polices d’assurances relatives aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier et aux accidents du travail au personnel de l'entrepreneur, les sociétés tit
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1334
décret n°2-99-1087 du 4 mai 2000 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCGAT) ;
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1382
décret n° 2-99-1087 du 4 mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1460
décret n° 2-99- 1087 du 4 Mai 2000, qui stipule que : « Les avenants ne sont valables et définitifs qu'après leur approbation par l'autorité compétente ».
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1487
décret n°2.99.1087 du 04 mai 2000 permettent au maître d’ouvrage d’ajouter quelques travaux sans pour autant modifier l’objet et le lieu de l’exécution du marché.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1512
décret n°2.99.1087 du 4 mai 2000 qui annonce que les avenants ne deviennent conformes et définitifs qu’après leurs approbations par la tutelle.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1572
décret n° 2.99.1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés exécutés pour le compte de l’Etat.
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 33
décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.