aussi que le montant de 77.789,62DH, est la contre partie des travaux supplémentaire, qui n’a pas
dépassé le plafond de 10% conformément à la loi en vigueur.
• A propos de non réalisation de l’objectif du projet, on signale que le coût global du projet dépasse les crédits ouverts au budget. Dans se contexte le conseil a programmé un montant de 2.000.000,00DH, et on a procédé au lancement d’un marché d’électrification de ce centre commercial. Ce dernier est en cours d’approbation. Ce marché sera la dernière retouche avant l’ouverture officielle de ce centre.
• A propos de non justification des données relevées sur les décomptes à travers les attachements respectifs, on signale que le document justificatif se trouve aux archives de l’administration et chez l’architecte chargé du suivi.
¾ Aménagement des espaces verts • En ce qui concerne l’exécution des travaux, sans respect de la procédure en vigueur et sans paiement, on signale que cela a été imposé par les circonstances d’exécution de l’accord de partenariat, car il s’est avéré que les travaux de terrassement, n’ont pas été notifiés dans le marché, ce qui a entrainé l’arrêt du projets pendant une période de 4 mois. Et dans le but de relancer les travaux et de faciliter la tache aux autre partenaires, la commune a pris l’initiative de donner un ordre de service à la société pour la réalisation des travaux de terrassement, dont la première tranche à été financée par le biais d’un bon de commande, mais la régularisation finale sera entamée lors de la disponibilité des crédits nécessaires.
• En ce qui concerne le non recours à un avenant, après le changement de la nature des travaux, conformément de l’article 5 du décret n°2-99-1087 du 04 Mai 2000, relatif aux marchés des travaux, on signale que les instructions ont été données aux services concernés pour le stricte respect des dispositions du décret suscité.
• A propos du décalage relevé entre les travaux réalisés et ceux insérés aux décomptes définitifs, on signale qu’il s’agit là d’une erreur de calcul.
¾ Aménagement de l’espace vert de quartier ImLIL • Il est essentiel de souligner que ces travaux ont été exécutés lors du mandat de l’ex-conseil.
¾ Services administratifs - Construction du siège de la municipalité • A propos de l’exécution des travaux avant de délivrer un ordre de service, on signale qu’il s’agit la d’un projet en souffrance, qui a duré si longtemps. Le conseil actuel a décidé d’accélérer le rythme pour clore ce dossier. Il a lancé le dernier marché, pour achever le projet. Cela a coïncidé avec les directives de l’autorité provinciale pour l’aménagement des voies principales et les ordonnancements des bâtiments avoisinants. Dans ce contexte, la société a démarré les travaux, dans l’attente de l’approbation du marché par l’autorité de tutelle.
• En ce qui concerne l’absence de PV de suivi des travaux au chantier, on signale que ces documents se trouvent dans l’archive du service concerné et chez l’architecte responsable chargé du suivi.
• A propos de l’élaboration des décomptes, sans se référer aux attachements, on signale que ces travaux ont été exécutés lors des mandats du conseil précédent.
1802 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)