II. réponse du président du Conseil communal de Kelaa des Sraghna
(Texte intégral) A. Evaluation des projets d’investissement 1. Observations générales • En ce qui concerne le retard de l’élaboration de PCD, on signale que la première étude encadrée par l’agence de développement social, à été lancé dès la première année du mandat de ce conseil, cette dernière est arrêtée par le bureau du conseil, qui à opté pour une nouvelle conception, qui prévoit le recours à un bureau d’étude spécialisé, afin d’élaborer un PCD de haut niveau. Après l’appel d’offre ouvert, il s’est avéré que les offres financiers dépassaient les crédits ouverts au budget de la commune destiné à la dite étude. Après, on a procédé la programmation de crédit nécessaire, arrêté à la somme de 800.000,00DH. Et il y avait un nouvel appel d’offre ouvert. Ce marché à été attribué au bureau d’étude le 06/12/2012. Cette étude est en cours de réalisation.
• En ce qui concerne la dépendance des bureaux d’études, pris en charge par les attributaires des marchés, conformément aux CPS, les instructions sont données au service concerné pour prendre en considération cette observation, lors de l’établissement des CPS.
1. projet de voirie • L’exécution des travaux de voirie, dans des endroits non définit dans le CPS, a été dicté par l’urgence d’intervention, pour la réforme des voies en situation critique d’une part, est vu sa vitalité et son importance, conformément à un PV d’une commission mixte, qui a réunit les services concernés de la commune, la province et la direction de l’équipement. Ces interventions avaient pour but de remédier aux défauts et dysfonctionnement qui ont entaché l’étude du projet.
• Le rapport à souligné que le mode d’évaluation des services fournis par le bureau d’étude n’a pas été à la hauteur, à cause du modeste pourcentage réservé à la tache de l’assistance technique, cette observation est pertinente, et elle sera prise en considération dans le futur.
• Le non recours à un avenant, lorsqu’il y a changement du nature de travaux, on signale que les travaux exécutés par la société, ont été gratuit, des travaux d’ordre social, concernant des raccordements de maison avec le réseau d’assainissement.
• En ce qui concerne le marché 12/2009, relatif à l’entretien de voirie au lotissement Alaymoun, il s’est avéré, après examen de document, qu’il s’agit d’un règlement de situation des travaux exécutés, sous pression de demande des habitants, pour l’aménagement de voirie et de réseau d’assainissement d’une part, et suite à l’emplacement stratégique du lotissement, au centre de la ville. on signale aussi que les travaux sujets du marché, ont été exécutés dans le respect des règles de l’art, malgré les vis de forme de la procédure.
2. projet à caractère économique ¾ Centre commercial "AL jOutIA" • Pour le paiement de montant non justifié par la commune, on signale que les travaux et leur financement, ont été gérés par le conseil précédent, suite à un constat de terrain, mais en négligeant les résultats de l’étude géotechnique de la terre.
• En ce qui concerne le décalage entre les donnés de la situation définitive des travaux et le décompte n°5, en souligne que le financement à été effectué par le conseil précédent. On signale 1801BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)