A signaler, ce local de bibliothèque a fait l’objet d’une inauguration par la présence effective du ministre
de la culture à l’époque, à cette occasion elle a été doté de fournitures de livres et matériels nécessaires.
Concernant la non désignation de la quantité de la peinture des grille de protection et que sauf le prix qui été signalé; il s’agit d’un oubli au niveau d’une seule copie du bon de commande tandis que les 3 autres copies sont correctes (une délivrée à l’entrepreneur ; 2 jointes au mandat de paiement).
En revenant aux archives de la perception, on a récupéré une copie correcte de ce bon de commande (…).
Quant au bon de commande n° 59 du 13/11/2009 contenant un prix forfaitaire de 14.000,00 DH correspondant à la main d’œuvre, pour repeindre les murs et bois y compris le grattage et toute sujétion des travaux.
La marchandise de peinture ordinaire est à la charge de l’entrepreneur chargé de l’exécution de ces travaux, car elle lui a été (…) signalé au bon de commande susmentionné.
Compte tenue de l’importance de cette salle de réunion, le conseil communal a décidé de la repeindre par une bonne marque de peinture pour la protéger contre l’humidité et maintenir son esthétique.
C’est pour quoi cette salle de réunion et quelque autres bureaux communaux ont été peints par la peinture « ANBRA » conformément au bon de commande n° 52 du 01/09/2010.
Concernent la création d’une armoire sur le mur d’un bureau, la longueur, largeur, les portes et les étagères ont été signalés au BC n° 52/2010, les caractéristiques des étagères sont conformes a celle existantes sur d’autres bureaux communaux; le bois de cette armoire n’était pas teints, car ceci n’a pas été commandé à l’entreprise concernée.
A cet effet ; votre observation sera prise en considération.(…) 4. Augmentation des prix relatifs au réaménagement et entretien des pistes En ce qui concerne l’adjudication de 3 bons de commande avec la même entreprise pour l’ouverture des pistes, le dit entrepreneur a été le moins disant en présentant des prix inferieurs aux 2 autres concurrents.
En ce qui concerne le point relatif à la signature durant la même année du marché n° 01/2007 avec la même entreprise, je vous signale que le dit marché est passé conformément aux dispositions du décret n° 2.99.1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) BO n° 4800 du 01/06/2000 relatif aux conditions et forme de passation des marchés de travaux, fournitures et services au compte de l’Etat, la commission d’ouverture des plis a constaté que le dit entrepreneur rempli toutes les conditions administratives et techniques demandées, et qu’ il a été le moins disant comparé aux autres concurrents.(…).
A signaler, que la différence des prix entre les bons de commande et le marché d’après votre observation, est dû au fait que les bons de commande concernent de petites distances, en plus de la nature du sol, (…).
Pour les bons de commande, il est exigé de consulter trois fournisseurs différents et choisir généralement le mois disant en conformité avec les dispositions relatives aux marché publics, et c’est ce qui s’est passé avec les bons de commande n° 38, 52 et 05 (année 2007). Tandis que pour les marchés, la concurrence est ouverte à toutes les entreprises nationales désirantes y participer.(…).
2363BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)