¾ Concernant l’achat du carburant et lubrifiants pour le pompage d’eau potable
La même procédure est suivie comme pour les véhicules, le règlement de ces fournitures se fait après service rendu en conformité avec le décret n° 2.09.441.
Ces carburants et lubrifiants sont utilisés en fonction des besoins de pompage, et les puits équipés sont entre autres, celui de «Ait Athmane Ait Hammi» et d’autres puits quand ils connaissent des problèmes rendant le pompage électrique inopérant, et ce pour assurer l’alimentation continue en eau potable pour la population (puits du douar «Ait Rahou» qui a été foncé en 2009, puits du km 10 «majjate», …) A signaler que le puits «Ait Athmane Ait Hammi» a été équipé d’une pompe électrique en Aout 2011, et depuis cette date jusqu’au jour où elle a été alimentée en électricité, le carburant et lubrifiants utilisés sont les reliquats des années précédentes, et c’est ainsi qu’aucune commande de carburant et lubrifiants n’a été faite pour le compte de ce puits depuis 2010 et à ce jour. Ce puits alimente le douar et les habitants proches à travers des bornes fontaines qui sont réparées et entretenues par la commune.
(……….)
2. dépenses concernant l’adduction d’eau potable l’émission de tous les bons de commandes par cette commune pour les dépenses d’adduction d’eau potable s’est effectuée conformément à la procédure et règlements en vigueurs, car le service technique procède à la préparation technique des travaux à exécuter en premier lieu, puis assure le suivie de leur exécution jusqu’à leur achèvement (réception).
Ce genre de dépenses est effectué pour répondre aux besoins quotidiens et imprévus des habitants des différents douars de la commune et assurer le bon fonctionnement du secteur d’eau publique.
Vu l’importance de ces dépenses, le conseil les considère souvent parmi les dépenses obligatoires et leur accorde une grande importance lors de la programmation des projets et la préparation des budgets annuels qui bénéficient de l’approbation de l’autorité de tutelle surtout que la commune s’est toujours chargée de la gestion de ce secteur depuis la commune mère «Boufekrane» jusqu’à nos jours.
Tous les bons de commandes émis concernant ces dépenses respectent la procédure et règlements en vigueur, (…) Concernant le bon de commande n° 24 du 02/05/2006, dont le montant s’élève à la somme de 4.376,00 DH, est fait en double (bis); le paiement est fait par un seul mandat, car le bon de commande n° 24 et 24 bis sont exécutés par une même entreprise qui a réalisé des travaux pour 2 motopompes, et qui ont été imputés dans la même rubrique budgétaire (02/20102030).
C’est pourquoi le percepteur de rattachement chargé du contrôle n’a soulevé aucune remarque lors de l’opération du paiement de cette dépense.(…) 3. Définition des caractéristiques et suivi des travaux des bâtiments administratifs Tous les travaux engagés par cette commune par bon de commande ou par marché sont préparés, suivis et réceptionnés par le service technique communal.
Le bon de commande n° 23 du 05/05/2008 a été émis par cette commune d’une manière très urgente, car l’autorité préfectorale a exigé l’entretien et l’aménagement de l’ancien siège communal afin de créer un local pour bibliothèque en partenariat avec le ministère de la culture et l’ambassade de France et le préparer pour inauguration.
2362 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)