II- réponse du président du Conseil communal de majjate
(texte réduit) A. Gestion des dépenses tous les bons de commande émis par la commune rurale de »majjate« sont faits selon les conditions et règlements en vigueur; le service technique est chargé de la préparation des travaux programmés et du suivi de leurs réalisations depuis le début jusqu’à la réception. En ce qui concerne le carburant et lubrifiants, la commune ne règle qu’après réception des quantités demandées au fournisseur c’està-dire après service fait (rendu), et les dites quantités livrées sont utilisés par la commune selon les besoins.
1. non respect de la procédure de l’exécution des dépenses concernant l’achat du carburant et lubrifiants pour les véhicules et engins, ainsi que pour le pompage d’eau potable ¾ Concernant l’achat du carburant et lubrifiants pour les véhicules et engins de la commune La commune rurale de «Majjate», comme la majorité d’autres communes, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, fait ses achats en carburants et lubrifiants par bons de commande et ne règle ceux-ci qu’après la réception des quantités commandées c-à-d après service fait, et comme la commune ne dispose pas de citerne pour stockage du carburant, les quantités commandées sont utilisées et gérées à travers des bons de livraisons signés par le fournisseur (propriétaire de la station de service).
En ce qui concerne votre observation relative au fait que le président de la commune a reçu des bons d’une valeur de 27.588,00 DH en date du 19 aout 2011, je vous affirme que le président de la commune n’a reçu aucun bon de la part du fournisseur ou d’une autre personne; celui qui a réceptionné ses bons est un agent de la commune.
En ce qui concerne les bons d’une valeur de 48.896,00 DH de l’année 2010, je vous affirme qu’aucun bon n’a été mis à la disposition de la présidence, et que tous les bons relatifs aux carburants et lubrifiants sont classés dans une armoire par un agent de cette commune et que ceux-ci sont utilisés pour les besoins de gestion des véhicules de la commune au fur et à mesure des besoins.
Les opérations d’achat et de règlement se font selon le décret n° 2.09.441 qui garantit les droits du créditeur, et le règlement n’est effectué qu’après le service fait.
A signaler, que le reliquat de chaque année est réutilisé l’année suivante, ce qui fait que durant l’année 2011, il n’a été dépensé que la somme de 27.588,00 DH pour l’ensemble des véhicules et engins de la commune.
En ce qui concerne la non désignation d’un agent responsable de la gestion du parc de la commune, ceci est dû essentiellement au manque de l’effectif des ressources humaines de la commune et dès l’ affectation de nouveau personnel à cette commune, suite au concours organisé par le ministère de l’intérieur en 2012, la tache de suivi et gestion du parc de la commune ainsi que la gestion du carburant et des lubrifiants a été confiée a deux agents communaux.
A signaler, qu’a ce moment là, la plupart des véhicules de la commune avaient leurs compteurs kilométriques hors d’usage, et vu la situation géographique de la commune qui connait le passage de convois officiels plusieurs fois durant l’année, et les opérations continues de contrôle des constructions et des carrières, ces véhicules ont été excessivement utilisés.(…) 2361BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)