N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2698
¾ Non-exécution d’une piste de 1,9 km à cause de l’opposition des riverains En ce qui concerne, la non-réalisation de la piste Khannous sis au douar Chmaitiyine d’une longueur d’un kilomètre, la commune a réalisé l’étude du projet en concertation avec les habitants, qui ont exprimé leur participation et leur contribution par une partie de leurs terrains, mais lors du commencement des travaux de ladite piste, des oppositions ont été apparues par les habitants concernés, contrairement à leur accord verbal pendant l'étude du projet.
¾ Approvisionnement en carburant et lubrifiant à l’aide des « bons-pour » La consommation de carburant par le véhicule utilitaire au titre des années 2011 et 2012 a eu lieu par voie des bons d’avoir et non pas pendant la période allant de la date du bon de commande et la date de réception du carburant. Compte tenu de l’observation soulevée par la Cour régionale des comptes de Settat, la commune va contacter la Société Nationale de Transport et de la Logistique en vue de se procurer des vignettes de carburant, conformément à ce qui est appliqué pour les véhicules des administrations publiques.
2. Dépenses exécutées par marché a. Marché n°04/AD-L/2011 relatif à l’aménagement des pistes rurales La commune dispose des attachements relatifs aux décomptes provisoires n°1 et 2. En ce qui concerne le décompte provisoire des travaux et les approvisionnements réalisés, ils sont dressés dans le cahier de chantier.
b. Marché n°03/AD-L/2012 relatif à l’aménagement des pistes rurales La Société « C » a pris connaissance du tracé de la piste sans démarrer les travaux. Il est à noter que la commune a notifié à la société l’approbation du marché le 19 février 2013 et la société a commencé les travaux suite à la réception de l’ordre de service le 04 avril 2013, c'est-à-dire dans le délai stipulé par l’article 36 du décret n° 2.99.1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés exécutés pour le compte de l’Etat.
c. Marché n°02/2013 relatif au renforcement du rez-de-chaussée et la construction du 1er étage du siège de la commune sis dans le territoire de la commune de Ben Ahmed Les constructions ont démarré après la présentation de tous les documents par l’architecte chargé de la préparation des plans et le suivi des travaux et après la présentation du plan de béton armé par le bureau d’étude. Ces documents ont été produits à l’appui du dossier de demande de l’autorisation de construire, qui a été délivrée par la municipalité de Ben Ahmed sous le numéro 33 du 15 avril 2013 suite à l’avis favorable de l’agence urbaine de Settat en date du 23 janvier 2013 En ce qui concerne le commencement des travaux avant la réception de l’ordre de service, ces travaux ont été considérés comme des travaux préparatoires, à cause de l’état détérioré du bâtiment et le risque sur la sécurité du personnel. Nous veillerons ultérieurement à ne permettre aux entrepreneurs de commencer les travaux qu’après la réception de l’ordre de service.
Commune rurale de "Oulad Ali Toualaâ" (Province de Benslimane) La commune raurale Oulad Ali Toualaâ relève de la province de Benslimane. Elle s’étend sur une superficie de 88,25 Km². Sa population s’élève à 5.056 habitants, selon le recensement de 2004. Les recettes de la commune se sont élevées à 3.081.662,37 DH en 2012.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion réalisée a permis de relever les observations et recommandations suivantes :