N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2613
La deuxième tranche : consiste à l’aménagement du tronçon restant de cette piste passant par les douars, Jaarna et Laaliouat qui n’ont pas bénéficier de la première tranche, cette deuxième tranche a été exécutée sur un distance de 1,6 km par bon de commande n°17/2012.
(…) Commune rurale de "Tabant" (Province d’Azilal) La commune rurale Tabant qui relève de la province d’Azilal est située dans les montagnes du Haut Atlas.
Elle est desservie par une seule route régionale. Son climat difficile contribue à l’isolement en hiver des douars situés à l’est de la commune dont la population dépasse 45% des 26.000 habitants recensés. La diversité de son paysage naturel lui procure des atouts touristiques importants. La commune est gérée par un conseil composé de 15 membres.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la commune a révélé les observations suivantes :
A. Evaluation des projets d’investissement et gestion des dépenses Les observations enregistrées dans la réalisation de certains projets et l’exécution de certaines dépenses peuvent être résumées comme suit :
¾ Recours répétitif à la modification de l’objet des marchés La commune œuvre d’une façon répétitive à la modification de l’objet des marchés, et ce par l’addition de travaux non prévus par les cahiers des charges et l’exclusion d’autres. Par la suite, elle procède à l’élaboration de “procès-verbaux de modification” avec l’entrepreneur titulaire du marché sans pour autant procéder à la modification de l’objet du marché initial pour coïncider avec les travaux à exécuter. Il s’agit des marchés n° 02/2008, 03/2008, 01/2011, 05/2011, 02/2012 et 03/2012.
La modification de l’objet des marchés a entrainé la modification des travaux à exécuter, comme c’est le cas pour le marché n° 03/2013 dont l’objet initial concerne l’entretien des chemins au niveau de certains douars et qui a été modifié pour l’acquisition de bigues en fer et d’un grillage métallique et deux portes en tôle pour la clôture du cimetière. Il est à noter que les dispositions de l’article 51 du CCAG-T approuvé par le décret n°2.99.1087 du 04 mai 2000 permettent au maître d’ouvrage d’ajouter quelques travaux sans pour autant modifier l’objet et le lieu de l’exécution du marché.
¾ Faiblesse dans la programmation des projets Lors de la programmation de l’excédent budgétaire annuel, le conseil communal procède à la définition des projets à réaliser, sans études préalables et sans concertation avec les habitants. Ceci a eu pour conséquence l’opposition des habitants à certains projets qui ne répondent pas à leurs attentes, ce qui a causé la perturbation des travaux et la non réalisation des objectifs escomptés.
A titre d’exemple, le marché n°03/2008 relatif au raccordement de quelques douars au réseau de l’eau potable qui s’est arrêté pendant cinq mois et demi à cause de l’opposition des habitants, et le marché n° 03/2011 qui a pour objet la construction de canaux d’irrigation à certains douars et qui s’est arrêté pendant neuf mois et demi pour la même raison. Ainsi, les travaux qui auraient dû être terminés en date du 09 avril 2012 n’ont été achevés qu’en date du 25 novembre 2012. De même, le marché n° 03/2012 relatif à l’aménagement d’une source et de certains chemins a connu des perturbations des travaux, qui ont duré deux mois et demi, et des modifications de travaux ne s’inscrivant pas parmi les priorités des habitants.
¾ Non-réalisation des études préliminaires des projets La commune lance les marchés sans réalisation des études techniques préliminaires, et sans consultation des habitants concernés, pour garantir la réussite des projets. Dans ce cadre, la commune a programmé la construction d’une salle de classe au douar Ait Aghral dans le cadre du marché n° 02/2008, mais il s’est révélé plus tard que le terrain qui devait supporter le projet n’était pas disponible, et qu’une grande