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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1486

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N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2612

2. Salubrité, hygiène et protection de l’environnement ¾ Absence des conditions d’hygiène et de salubrité dans l’abattoir communal L’abattoir communal ouvre une fois par semaine, le jour du souk hebdomadaire. La responsabilité de gestion et de nettoyage est confiée au locataire, en ce sens une mise en demeure est adressée à l’intéressé pour respecter les prescriptions du cahier de charges, aussi le service technique communal effectuera des visites périodiques pour inciter le locataire a exécuté ses engagements et le camion de ramassage des ordures nettoiera autour de l’abattoir afin d’éviter l’accumulation des déchets.

La commune prendra dans les dispositions nécessaires pour programmer les crédits nécessaires pour réhabiliter l’aratoire communal afin de répondre aux conditions techniques et sanitaires exigés.

¾ Absence de mesures préventives contre l’impact négatif probable de la cimenterie sur l’environnement La commune procédera à l’exécution de vos recommandations à ce propos en coordination avec tous les intervenants, en application des dispositions de la loi n°03.11 relatives la protection et à la mise en valeur de l’environnement.

D. Evaluation de certains projets d’investissement ¾ Insuffisances au niveau de la programmation des projets La programmation des projets de développement de la commune ce fait sur la base des suggestions des représentants de la population aux sein du conseil communal, et sur les demandes des associations civiles qui sont étudiés lors des réunions des sessions du conseil, et pour la réalisation de ces projets , parfois la commune fait recours, à des marchés spécifiques pour chaque projet afin de réduire le délai de la réalisation des projets.

En ce qui concerne le projet du marché n°06/2011, relatif à l’aménagement de la piste reliant douar Lahmidate et la route nationale n°8, il a été prévu la réalisation d’une première tranche sur une distance de 3,4 km et la programmation par la suite des crédits pour l’achèvement, mais la population des douars non bénéficiaires de la première tranche s’est opposée à sa réalisation, jusqu’à ce que la commune ait programmé des fonds supplémentaires pour compléter ce projet.

De même pour le projet d’extension du réseau électrique au douar Boulakhrasse. Les travaux se sont arrêtés jusqu’à ce que la commune à programmer des fonds supplémentaires pour la réalisation d’une deuxième tranche de ce projet.

¾ Programmation de certains projets sans études techniques préalables Au sujet de cette observation, depuis 2012, la commune procède la réalisation des points d’eau sur la base des études techniques préalables réaliser par les services de l’agence du bassin hydraulique Tensift qui a effectué au préalable des forages d’explorations dans les douars suivants : Lakouadra, El Batma, Haj Ghanem, Labreij, Laababra, Ouled Karroum, Ouled Kaddour, Azib Haj Thami, Laaouija et Si Aamara.

¾ Equipement d’un puits sans que la population puisse en bénéficier A propos de cette observation qui concerne l’adduction d’eau potable au douar Lahmidate, il est à préciser que ce projet est exécuté en plusieurs étapes notamment : le forage du puits – la construction du réservoir – l’équipement en moyens de pompage et l'étape finale consiste au branchement du puits au réseau de l'électricité. Pour cette dernière étape, un crédit est ouvert au budget communal au titre de l’année 2014 et on procédera à son exécution dès réception des études techniques et financières.

A ce propos, je porte à votre connaissance que cette dernière étape n’a pas été prévue auparavant jusqu’à ce qu’une commission technique a procédé à l’implantation des travaux du forage de ce puits et a désigné le lieu de son implantation loin d’une distance de 200 m du réseau électrique.

¾ Recours à un bon de commande pour régulariser des dettes issues de l’augmentation de la masse des travaux d’un marché L’aménagement de la piste reliant la route nationale n°8 au douar Lahmidate a été exécuté en deux tranches :

La première tranche : consiste à l’aménagement d’un tronçon sur une distance de 3,4 km réalisée dans le cadre du marché n°17/2012.

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