Circulaire n° 14/2000

précitée. En effet, cette commission devrait contenir un représentant du ministère de la jeunesse et des sports afin de veiller sur la détermination des caractéristiques techniques des salles couvertes et, ainsi, participer à l’élaboration des cahiers des charges répondant aux c

Type: Circulaire
Numéro: 14/2000
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1183 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1182

circulaire n°14/2000 du 02 octobre 2000 relative à la simplification des procédures d’examen des autorisations de construire. Aussi, certains services concernés par la réalisation des salles couvertes n’ont pas été associés au projet, en particulier, le ministère de la jeunesse et des sports et la p

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1183

circulaire n° 14/2000 précitée. En effet, cette commission devrait contenir un représentant du ministère de la jeunesse et des sports afin de veiller sur la détermination des caractéristiques techniques des salles couvertes et, ainsi, participer à l’élaboration des cahiers des charges répondant aux c

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
relatif aux marchés publics et ce, en l’absence d’autorisation préalable du chef de gouvernement conformément au cinquième alinéa de l’article 75 précité.

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