N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2309
- Faible aération, en raison de l’absence de fenêtres et d’issues d’évacuation d’air suffisantes, aussi, certaines salles ont été dotées de fenêtres sans mécanisme d’ouverture permettant l’éclairage uniquement (celles de Goulmima et Erfoud) ;
- Exigüité de la tribune d’honneur et la limite de l’aire de vision de l’ensemble du stade, en raison de la présence sur les côtés de la tribune de barrières de béton la séparant des gradins réservés au public ;
- Faible éclairage, naturel et/ou électrique, dû au fait que les fenêtres sont petites et leur nombre est insuffisant, ainsi qu’au fait qu’’il n’a pas été procédé à l’installation d’un nombre suffisant de projecteurs, ce qui rend impossible l’exercice des activités sportives nocturnes (cas de salles de Goulmima et de My Driss Zerhoun) ;
- Construction d’un escalier de descente de la tribune d’honneur sur le côté de l’aire de jeu, ce qui présente un danger pour les joueurs, surtout avec la présence de la distance limite séparant l’espace de jeu et les gradins (cas de salles d’Ifrane et d’Erfoud) ;
Ces imperfections résultent, essentiellement, du fait que les plans des salles concernées n’ont pas été approuvés par la commission technique conformément aux dispositions de la circulaire n° 14/2000 précitée. En effet, cette commission devrait contenir un représentant du ministère de la jeunesse et des sports afin de veiller sur la détermination des caractéristiques techniques des salles couvertes et, ainsi, participer à l’élaboration des cahiers des charges répondant aux critères d’usage dans ce domaine. Pour bien illustrer cette situation, il convient de noter que le ministère de la jeunesse et des sports a introduit, dès la prise en charge de la gestion de la salle couverte d’El Hajeb dont les travaux n’ont pas été définitivement réceptionnés par la région, des modifications majeurs sur les caractéristiques de ces travaux, pour pallier aux insuffisances citées précédemment. Par ailleurs, les autres salles connaitront, aussi, l’introduction, par le ministère susvisé, des mêmes travaux de réparation.
Parallèlement, il a été constaté que la construction des salles couvertes a engendré des coûts différenciés.
Ainsi, le contrôle de la cour régionale des comptes s’est penché en particulier sur la vérification des coûts des salles d’Ifrane et de Meknès qui ont requis des enveloppes financières plus importantes par rapport aux autres, soit respectivement 11.077.065,59 DH et 9.937.871,42 DH. A ce sujet, les observations suivantes ont été enregistrées :
- Présence d’écarts importants entre les quantités de travaux prévus et celles effectivement réalisées ;
- Changement des lieux d’implantation des projets sans effectuer les études géotechniques nécessaires qui définiront une reformulation des cahiers des charges pour tenir compte des nouvelles données recueillies. En effet, le recours à de nouveaux terrains requiert, de la part du maitre d’ouvrage, le recours à de nouvelles études géotechniques pour déterminer les quantités réelles des travaux relatifs au creusement des fondations et le réexamen de l’avis d’appel d’offres pour assurer plus de transparence et garantir l’égalité des chances ;
- Existence d’écarts concernant les quantités de déblais payées. En effet, la région a communiqué, ultérieurement, des états illustrant qu’elle a pris en charge des travaux complémentaires de déblaiement, sans que ces travaux soient suffisamment justifiés ;
- L’examen des prix unitaires figurant au bordereau des prix estimatifs de l’entreprise chargée des travaux, fait ressortir que certains prix sont exorbitants par rapport à ceux présentés par l’architecte chargé du projet, ce qui contrevient aux dispositions de l’article 40 du décret n° 2.06.388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat (cas de salle couverte d’Ifrane) ;
- Les marchés relatifs à la construction de salles couvertes n’ont pas été soumis au contrôle et audit internes conformément à l’article 92 du décret n° 2.06.388 précité, qui dispose que "les contrôles et audits sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent cinq millions (5.000.000) de dirhams".