N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2308
- Veiller à la mise en place d’un mécanisme efficace de suivi des projets réalisés dans le cadre des contributions accordées, tout en insistant sur la présentation, par les différents partenaires, de rapports périodiques sur l’état d’avancement des projets en question.
3. Evaluation de l’exécution des projets a. Salles couvertes Dans le cadre de sa session ordinaire du 31 mai 2002, le conseil de la région a adopté la résolution de construire une dizaine de salles couvertes. Ainsi, il a conclu, le 10 septembre 2002, avec le ministère de la jeunesse et des sports une convention approuvée le 02 octobre de la même année, en vertu de laquelle, les deux parties s’engagent à contribuer à la réalisation des projets susvisés, respectivement, pour un montant de 16.000.000,00 DH et 15.000.000,00 DH, à condition que les conseils provinciaux, préfectoraux et communaux concernés se chargent de fournir les terrains qui répondent aux références techniques des dits projets.
A ce sujet, les observations suivantes ont été enregistrées :
¾ Elaboration du projet Adoption du projet sans réaliser les études préalables nécessaires Le conseil de la région n’a pas engagé les études nécessaires afin de fixer le coût global du projet, d’autant plus qu’il s’agit de la construction des salles couvertes dans des lieux différents. Ces études, qui ont été ajournées jusqu’au lancement des travaux, devraient permettre la programmation du financement nécessaire, qu’il s’agisse des fonds propres ou des fonds mobilisés dans le cadre de partenariats.
Non détermination de tous les critères relatifs à la réalisation des salles couvertes Il a été retenu comme seul critère, la densité démographique, pour déterminer les communes pouvant accueillir les salles couvertes. D’autres critères qui devraient assurer l’utilisation optimale des salles, tels que l’état du tissu sportif, l’importance de son activité et son adaptation aux activités offertes par les salles, ont été négligés.
Absence d’une vision prospective en matière de gestion des salles couvertes Le conseil de la région n’a pas procédé à l’étude du projet de construction des salles couvertes dans le cadre d’un projet intégré visant à tenir compte du côté technique, du financement obligatoire, ainsi que les délais de leurs réalisations, tout en mettant en place une vision complète concernant la gestion et l’exploitation des salles à construire.
Réalisation des salles couvertes malgré l’insuffisance des ressources Face au désistement du ministère de la jeunesse et des sports à accorder le financement prévu par la convention précitée, le conseil de la région a poursuivi la réalisation des projets en question, malgré l’insuffisance des fonds mobilisés, ce qui a impacté négativement l’exécution ;
Absence d’un calendrier d’exécution des salles couvertes La région n’a pas été adopté un emploi du temps permettant la construction des salles concernées dans des délais raisonnables. D’autant plus, les communes, abritant les projets en question, n’ont pas procédé à mettre à disposition de la région les terrains convenables, dans le cadre d’une convention qui définit les obligations de chaque partie, y compris la prise en charge, par la commune bénéficiaire, de certains dépenses relatifs au projet la concernant, comme l’aménagement extérieur des terrains et leur raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.
¾ Réalisation des salles couvertes La Cour régionale des comptes a relevé que la commission technique n’a pas approuvé les plans des salles couvertes comme le stipule la circulaire n°14/2000 du 02 octobre 2000 relative à la simplification des procédures d’examen des autorisations de construire. Aussi, certains services concernés par la réalisation des salles couvertes n’ont pas été associés au projet, en particulier, le ministère de la jeunesse et des sports et la protection civile. Ce qui a provoqué l’apparition de défauts techniques au niveau de certaines salles construites ou en cours de construction, comme exposé ci-dessous :