N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2310
¾ Gestion et exploitation des salles couvertes La mission de contrôle a permis de relever, chez le conseil de la région, l’absence d’une vision claire pour la gestion et l’exploitation des salles couvertes, qui devrait être à la mesure de l’ampleur du projet et de son coût élevé qui est de l’ordre de 60.898.660,73 DH, sans compter les dépenses restantes à payer. Ceci est illustré par ce qui suit :
- La salle d’Erfoud, réceptionnée provisoirement, et celle de My Idriss Zerhoune dont le contrat conclu avec l’entrepreneur chargé de sa construction a été résilié, ont été exposées à des actes de vandalismes qui ont touché l’ensemble de leurs équipements, et ce, par négligence de la région qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ces projets ;
- Le laisser-aller vis-à-vis de l’exploitation anarchique des salles de Meknès et de My Idriss Zerhoune a engendré des problèmes concernant l’entretien des salles, et l’organisation d’activités en leur sein. De ce fait, leur exploitation a été suspendue suite à la dégradation des équipements de la salle de My Idriss Zerhoune.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Entreprendre des études géotechniques avant l’élaboration des cahiers des charges, tout en observant la précision quant à la détermination des quantités figurant dans le bordereau estimatif des prix, ce qui assure la transparence et la réalisation du projet dans les meilleurs conditions ;
- Veiller à l’établissement, de manière précise des états de métré qui servent de base pour le paiement des travaux effectués par l’entreprise. De plus, il convient d’établir des procès-verbaux sur la détérioration des travaux réalisés afin de déterminer le volume de ceux à refaire ;
- Veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de règlement des dépenses et d’exécution des travaux relatifs à l’avenant du marché d’origine, conformément au décret n° 2.06.388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ;
- Veiller à la précision dans le calcul des opérations de déblaiement, tant au niveau des lieux du déblaiement, que des quantités prises en compte pour les paiements ;
- Soumettre les marchés au contrôle et audit internes, conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2.06.388 précité, tout en adressant un rapport détaillé, à ce sujet, aux autorités de tutelle ;
- Trouver un cadre adéquat pour assurer l’exploitation, dans de bonnes conditions, des salles couvertes réalisées par la région.
b. Village exemplaire et intégré d’artisanat Le conseil de la région a conclu une convention, en date du 4 novembre 2002, avec le ministère de l’économie sociale, le conseil de la commune urbaine de "Hamria" et la coopérative des artisans de "Rmika", afin d’édifier un village intégré et exemplaire de l’artisanat dans la zone "Rmika". L’objectif est d’organiser l’artisanat de la poterie, et d’accueillir une exposition permanente des produits de l’artisanat issus des différentes collectivités territoriales de la région. A ce sujet, enregistré les observations suivantes ont été enregistrés :
- Le conseil de la région a procédé à l’équipement du terrain destiné au projet, avant même que les différents partenaires ne procèdent à honorer leurs engagements qui concernent, essentiellement, la cession de la commune urbaine "Hamria" du lot de terrain au profit de la coopérative, et le paiement, par celle-ci de sa contribution financière prévue;
- Réalisation, par la région, des études techniques à travers les bons de commandes n° 3/2006 et19/2006, alors que la convention citée plus haut dispose que les études techniques relèvent des engagements du ministère de l’économie sociale ;
- Octroi, par la région, d’un don à la coopérative de 618.780,00 DH et ce, dans le cadre d’une convention conclue entre les deux parties pour couvrir les honoraires de l’architecte (250.080,00 DH) et les frais de l’entreprise ayant réalisé les travaux (368.700,00 DH). Or, en vertu de la