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Circulaire n° 2088

du 03 Mai 2011 précitée, a prévu la participation d’un représentant du HCEFLCD aux travaux de la commission d’expertise chargée de déterminer la valeur vénale des terrains objet d’échange immobilier ou de distraction, la définition de son mode de fonctionnement et la fixation de

Type
Circulaire
Numéro
2088
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 337 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 336

circulaire n°2088 du 03 Mai 2011, issue des textes législatifs régissant le domaine forestier qui rappelle la procédure à suivre en matière de distraction du régime forestier, d’échange immobilier et d’expertise de terrain. Cette circulaire a fait l’objet d’une large diffusion auprès de l’ensembl

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 337

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