du 03 Mai 2011 précitée, a prévu la participation d’un représentant du HCEFLCD aux travaux de la commission d’expertise chargée de déterminer la valeur vénale des terrains objet d’échange immobilier ou de distraction, la définition de son mode de fonctionnement et la fixation de
circulaire n°2088 du 03 Mai 2011, issue des textes législatifs régissant le domaine forestier qui rappelle la procédure à suivre en matière de distraction du régime forestier, d’échange immobilier et d’expertise de terrain. Cette circulaire a fait l’objet d’une large diffusion auprès de l’ensembl
circulaire n°2088 du 03 Mai 2011 précitée, a prévu la participation d’un représentant du HCEFLCD aux travaux de la commission d’expertise chargée de déterminer la valeur vénale des terrains objet d’échange immobilier ou de distraction, la définition de son mode de fonctionnement et la fixation de