BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 337
circulaire du Premier ministre n°209 du 26 Mai 1976.
Circulaire n° 209
du 26 Mai 1976.
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 209
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 337 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 332
circulaire du Ministère de l’Intérieur n° 209 en date du 01/09/2014 qui explique comment appliquer la taxe assujettie à la dégradation de la chaussée ¾ Erreurs dans la liquidation de la taxe sur la dégradation de la chaussée La commune n’a pas pris en considération l’application de la majoration de 25% lors des…
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 400
circulaire n°209 en date du 3 septembre 2014 (…) son but et d’uniformiser les modalités d’application de cette taxe.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1349
circulaire n° 209 en date du 26/05/1976, ou dans le cas des terrains appartenant à l’Etat, en déposant des réquisitions d’acquisition tout en réglant les charges y afférentes selon les procédures en vigueur..
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1360
circulaire de Monsieur le Premier Ministre n° 209/D du 26 mai 1976. Cette circulaire place le représentant de l’autorité locale à la tête du comité composé en parallèle des membres permanents dont le représentant du domaine public en tant que secrétaire, l’inspecteur de l’urbanisme, un représentant de la commune et…